Dernière mise à jour : 12 septembre 2025

Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent aux ventes d’abonnements B2B au service DevisExpress SAS.

Offres & fonctionnalités

Plusieurs forfaits débloquent des fonctionnalités (ex. nombre de documents, accès WhatsApp, multi‑utilisateurs, etc.). Le détail et les prix HT/TVA sont indiqués sur la page tarifs.

Prix, taxes, facturation

Les prix sont indiqués en EUR, HT et TVA applicable. Facturation récurrente via Stripe. Factures disponibles dans l’espace client.

Paiement

Paiement par carte/SEPA via Stripe. En cas d’échec, relances d’auto‑recouvrement; accès suspendu au‑delà d’un délai raisonnable.

Durée, renouvellement, résiliation

Abonnement mensuel/annuel reconduit tacitement. Résiliation possible à tout moment depuis l’espace client avec effet à l’échéance. Aucun remboursement prorata sauf disposition légale ou engagement contraire.

Essai et promotions

Les offres d’essai ou codes promotionnels sont soumis à conditions publiées et peuvent être modifiés.

Réversibilité

Export des données (CSV/PDF/JSON quand disponible) pendant l’abonnement et pendant 30 jours après résiliation.

Garanties & responsabilité

Le service est fourni « en l’état ». Limitation de responsabilité : plafond = sommes versées sur les 12 derniers mois.

Force majeure

Les obligations sont suspendues en cas d’événement de force majeure au sens du droit français.

Litiges

Droit français — Tribunal compétent du siège de DevisExpress SAS.